Conditions générales

​

ANA BELGA – An Mertens

Tiendeschuurstraat 31, 1980 Eppegem
Numéro d’entreprise: BE0772.633.407  

Adresse e-mail : an@anabelga.com

 

​

Article 1. La convention

1. Seul la convention signée par les parties lie Ana Belga (le prestataire de services) et le client. Les offres et les conseils sont sans engagement et ne lient pas Ana Belga. Un accord peut consister en une offre signée par le client ou en un contrat sur mesure pour une mission spécifique. À partir du moment de l'inscription du participant au cours, seules nos conditions générales s'appliquent. Il n'est possible d'y déroger que par un accord explicite et écrit signé par les deux parties.

2. Le tarif applicable à l'inscription reste valable pendant trois mois. Après cette période, le prix des leçons restantes peut être ajusté en raison d'une augmentation des coûts.

 

​

Article 2.  Rupture du contrat par le client

1. Le client a le droit d'annuler ou de reporter certaines séances, à condition d'en informer Ana Belga via an@anabelga.com le dernier jour ouvrable avant le rendez-vous, au plus tard à 14 heures. Tout rendez-vous privé manqué sans préavis ne peut être rattrapé.

2. Le cas échéant, la valeur des rendez-vous qui n'ont pas été pris peut être remboursée, à condition d'en faire la demande par lettre recommandée dans les 6 mois suivant la date d'inscription et après déduction d'un droit administratif fixe de 40 euros.

3. Pour l'achat de produits numériques, il existe une garantie de remboursement de 14 jours à compter du jour de l'achat. Après cela, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

​

Article 3. Description des services et du prix

Les services et le prix sont décrits dans l'offre, dans une annexe à la convention ou dans la convention elle-même. Le prix ne comprend pas : les frais de voyage, les frais d'hébergement, les frais sur place, la TVA de 21%, sauf indication contraire.

 

Article 4. Conditions de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.

 

Article 5. Droits de l'auteur

Tous droits réservés. Les textes, les images, les graphiques, les sons, les animations et les vidéos ainsi que leur disposition sur le site et la plate-forme Ana Belga sont soumis à la protection du droit d'auteur et à d'autres lois de protection. Le contenu de ce site ou de la plate-forme ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales. Sans le consentement écrit d'Ana Belga, il n'est pas permis de reproduire, de publier ou de mettre à la disposition de tiers les photos/documents/informations fournis et ils ne peuvent être utilisés que pour le propre bénéfice du client.

 

Article 6. Facturation

1. Les services de coaching privé et de groupe sont payables d'avance, dès leur inscription. En ce qui            concerne les entreprises, la facture est émise à la réception du bon de commande et est payable au    comptant.

2. Les produits numériques sont payés soit en totalité au moment de l'achat, soit en plusieurs versements fixés au moment de l'achat.

3. Pour le service "langue en tant que service", il est déterminé dans un accord séparé si la facturation a        lieu sous forme de versements mensuels payés (abonnement) ou sous forme de factures uniques.            Dans les deux cas, le montant dû doit être payé à la date d'échéance indiquée sur la facture.

4. Toutefois, si certains montants restent impayés après le début du contrat ou après la date d'échéance, Ana Belga sera en droit de facturer des intérêts moratoires de 12% sur une base annuelle en plus du montant principal. En outre, le montant de chaque facture qui n'est pas payée à la date d'échéance sera majoré de 15 %, avec une valeur minimale de 75 euros. Cette compensation est destinée à couvrir les coûts administratifs supplémentaires causés par le non-paiement et est acceptée par le client de manière volontaire et irrévocable.

 

Article 7. Règlement des litiges

Tous nos cvonventions sont soumis au droit belge. Les tribunaux de Malines sont seuls compétents pour le traitement des litiges éventuels entre Ana Belga et le client.